Arrêté Municipal n° 2026‑308 du 21 janvier 2026 portant fixation des tarifs 2026 des livraisons à domicile et de la redevance journalière applicable aux Marchés de la Condamine, de Monte‑Carlo et autres Marchés de Monaco.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 16 décembre 2025 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À compter du 1er janvier 2026, les tarifs du Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés sont fixés comme suit :
TARIFS POUR LES LIVRAISONS À DOMICILE
Revendeurs | 105,00 € H.T. |
Producteurs | 105,00 € H.T. |
REDEVANCE JOURNALIÈRE (PRODUCTEUR REVENDEUR OCCASIONNEL)
Redevance (forfait) :
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- Démonstrateur / Banc à la journée (Marché de la Condamine et Marché de Monte-Carlo) | 50,00 € H.T. |
- Banc à la journée (Marché du Larvotto) | 60,00 € H.T. |
- Marché de Monte-Carlo, si présence jusqu’à 2 jours/semaine maximum (tarif au mois/mètre linéaire) | 12,075 € H.T. |
Art. 2.
Le Receveur Municipal et le Chef de Service du Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 21 janvier 2026, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.
Monaco, le 21 janvier 2026.
Le Maire,
G. Marsan.