Arrêté Ministériel n° 2025‑714 du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016‑622 du 17 octobre 2016, modifié, portant application de l'article 3 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale, modifiée.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2016‑622 du 17 octobre 2016 portant application de l’article 3 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale, modifié ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 décembre 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

À l’article premier de l’arrêté ministériel n° 2016‑622 du 17 octobre 2016, modifié, susvisé, il est ajouté, après le chiffre 12, un chiffre 13 rédigé comme suit :

« 13. autorisation de stage études au sein des services administratifs de l’État. ».

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit décembre deux mille vingt-cinq.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.