Arrêté Ministériel n° 2025‑713 du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2025‑301 du 10 juin 2025 portant modification du règlement d'attribution des bourses de stages.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2025‑301 du 10 juin 2025 portant modification du règlement d’attribution des bourses de stages ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 décembre 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Aux quatrième et cinquième alinéas de l’article 4 de l’arrêté ministériel n° 2025‑301 du 10 juin 2025, susvisé, les termes « ou une gratification » sont ajoutés après les termes « une rémunération ».

Art. 2.

Au point c. du troisième alinéa de l’article 5 de l’arrêté ministériel n° 2025‑301 du 10 juin 2025, susvisé, les termes « ou gratifié » sont ajoutés après les termes « n’est pas rémunéré » et les termes « ou de la gratification » sont ajoutés après les termes « de la rémunération ».

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit décembre deux mille vingt-cinq.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.