Arrêté Ministériel n° 2025‑702 du 18 décembre 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 74‑334 du 6 août 1974 fixant les règles techniques selon lesquelles doivent être effectués les vaccinations, revaccinations et rappels de vaccinations.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 882 du 29 mai 1970 concernant la vaccination obligatoire, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.408 du 5 août 1974 portant application de la loi n° 882 du 29 mai 1970 sur les vaccinations obligatoires, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 74‑334 du 6 août 1974 fixant les règles techniques selon lesquelles doivent être effectués les vaccinations, revaccinations et rappels de vaccinations ;

Vu l’avis du Comité de la santé publique en date du 8 novembre 2024 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 décembre 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L’arrêté ministériel n° 74‑334 du 6 août 1974, susvisé, est abrogé.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit décembre deux mille vingt-cinq.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.