Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 11.683 du 4 décembre 2025 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE, modifiée, publiée au Journal de Monaco du 26 décembre 2025.

Il fallait lire page 3976 :

« Art. 2.

Les chiffres 4°) et 5°) de l’article 2 de Notre Ordonnance n° 6.208 du 20 décembre 2016, modifiée, susvisée, sont modifiés comme suit :

« 4°) « Revenu passif » : les intérêts, dividendes, redevances, gains en capital, loyers et redevances, autres que les loyers et redevances dérivés de la conduite active d’une activité menée, au moins en partie, par les salariés d’une Entité non financière, et tous autres revenus de la même nature, incluant les revenus provenant de Crypto-actifs concernés, conformément aux commentaires sur la Norme de l’OCDE ; ».

au lieu de :

« Art. 2.

Les chiffres 4°) et 5°) de l’article 2 de Notre Ordonnance n° 6.208 du 20 décembre 2016, modifiée, susvisée, sont modifiés comme suit :

« 4°) « Revenu passif » : notamment mais non exclusivement les intérêts, dividendes, redevances, gains en capital, loyers et redevances, autres que les loyers et redevances dérivés de la conduite active d’une activité menée, au moins en partie, par les salariés d’une Entité non financière, et tous autres revenus de la même nature, incluant les revenus provenant de Crypto-actifs concernés, conformément aux commentaires sur la Norme de l’OCDE ; ».

Le reste sans changement.