Arrêté Ministériel n° 2025‑700 du 18 décembre 2025 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.847 du 12 mars 2018 portant nomination et titularisation d’un Chef de Section à la Direction de l’Aménagement Urbain ;
Vu la requête de M. Jonathan Rit, en date du 3 octobre 2025 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 décembre 2025 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Jonathan Rit, Chef de Section à la Direction de l’Aménagement Urbain, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année, à compter du 1er janvier 2026.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit décembre deux mille vingt-cinq.
Le Ministre d’État,
C. Mirmand.