Arrêté Ministériel n° 2025‑652 du 26 novembre 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2024‑148 du 15 mars 2024 portant application de la loi n° 1.558 du 29 février 2024 instituant un congé de maternité en faveur des travailleurs indépendants, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu la loi n° 1.558 du 29 février 2024 instituant un congé de maternité en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑148 du 15 mars 2024 portant application de la loi n° 1.558 du 29 février 2024 instituant un congé de maternité en faveur des travailleurs indépendants, modifié ;
Vu les avis du Comité de contrôle et du Comité financier de la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants émis respectivement les 19 et 30 septembre 2025 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 novembre 2025 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article 7 de l’arrêté ministériel n° 2024‑148 du 15 mars 2024, modifié, susvisé, est modifié comme suit à compter du 1er octobre 2025 :
« Au titre des prestations en espèces servies pour le congé de maternité, le montant de l’indemnité journalière forfaitaire prévue par l’article 23‑2 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, modifiée, susvisée, correspond à la multiplication, par un coefficient de 2,7 (deux virgule sept), du salaire journalier déterminé d’après un salaire mensuel de référence de 1.516 €. ».
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six novembre deux mille vingt-cinq.
Le Ministre d’État,
C. Mirmand.