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Arrêté Ministériel n° 2025‑638 du 11 novembre 2025 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse d'Assurance Maladie, Accidents et Maternité des Travailleurs Indépendants.

  • N° journal 8776
  • Date de publication 05/12/2025
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2025‑41 du 23 janvier 2025 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 novembre 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Sont nommés, pour trois ans, à compter du 1er janvier 2026, membres du Comité Financier de la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants :

Mme Marie-Odile Joris

MM.   Alain François

          Lionel Chareyre

          Damien Liegeois

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze novembre deux mille vingt-cinq.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.

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Version 2018.11.07.14