Arrêté Ministériel n° 2025‑638 du 11 novembre 2025 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse d'Assurance Maladie, Accidents et Maternité des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2025‑41 du 23 janvier 2025 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 novembre 2025 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés, pour trois ans, à compter du 1er janvier 2026, membres du Comité Financier de la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants :
Mme Marie-Odile Joris
MM. Alain François
Lionel Chareyre
Damien Liegeois
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze novembre deux mille vingt-cinq.
Le Ministre d’État,
C. Mirmand.