Arrêté Ministériel n° 2025‑653 du 26 novembre 2025 portant agrément de l'association dénommée « Association Sportive Monégasque de Joëlette ».

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2009‑40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, modifiée, susvisée ;

Vu le récépissé de déclaration d’une association délivré le 29 juin 2012 à l’association dénommée « Association Sportive Monégasque de Joëlette » ;

Vu la requête présentée par l’association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 novembre 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L’association dénommée « Association Sportive Monégasque de Joëlette » est agréée.

Art. 2.

Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six novembre deux mille vingt-cinq.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.