Arrêté Municipal n° 2024‑4949 du 21 octobre 2024 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l'année 2025.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2023‑360 du 17 janvier 2023 portant règlement d’occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;
Vu l’arrêté municipal n° 2023‑5844 du 11 décembre 2023 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l’année 2024 ;
Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 30 septembre 2024 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’occupation de la voie publique et de ses dépendances sollicitées par les établissements de restauration et de commerce dans le cadre de leur activité pour l’année 2025, donne lieu à la perception d’un droit fixe de 170,00 € pour chaque demande, et d’une redevance calculée d’après les tarifs annuels suivants :
- Occupation de voie publique accueillant une terrasse simple :
> Catégorie Premium : Sont considérés comme commerces de Catégorie Prémium tous les commerces situés sur les artères suivantes :
Mareterra : Toutes les Voies 612,00 € le m²
> Catégorie Exceptionnelle : Sont considérés comme commerces de Catégorie Exceptionnelle tous les commerces situés sur les artères suivantes :
Monte‑Carlo :
- Avenue Princesse Grace / Promenade Supérieure du Larvotto 275,00 € le m²
- Avenue des Spélugues 275,00 € le m²
- Rue du Portier 275,00 € le m²
> Catégorie Supérieure : Sont considérés comme commerces de Catégorie Supérieure tous les commerces situés sur les artères suivantes :
Monaco-Ville : Toutes les Voies 224,00 € le m²
Fontvieille : Quai Jean-Charles Rey 224,00 € le m²
> Catégorie 1 : Sont considérés comme commerces de Catégorie 1 tous les commerces situés sur les artères suivantes :
Condamine :
- Avenue J.F. Kennedy 137,00 € le m²
- Quai Antoine Ier 137,00 € le m²
- Quai Albert Ier 137,00 € le m²
- Route de la Piscine 114,00 € le m²
- Boulevard Albert Ier 137,00 € le m²
- Rue Princesse Caroline 137,00 € le m²
- Rue Langlé 137,00 € le m²
- Rue Princesse Florestine 137,00 € le m²
- Rue des Orangers 137,00 € le m²
- Rue Imberty 137,00 € le m²
- Rue Suffren Reymond 137,00 € le m²
- Place d’Armes 137,00 € le m²
- Allée Lazare Sauvaigo 137,00 € le m²
- Promenade Honoré II / Place des Bougainvilliers 137,00 € le m²
Monte‑Carlo :
- Place de la Crémaillère 137,00 € le m²
- Avenue de la Costa 137,00 € le m²
- Avenue H. Dunant 137,00 € le m²
- Avenue Princesse Alice 137,00 € le m²
- Boulevard des Moulins 137,00 € le m²
> Catégorie 2 : Sont considérés comme commerces de Catégorie 2 tous les commerces situés sur les autres voies. 120,00 € le m²
- Occupation de voie publique accueillant une terrasse avec emprise :
> Catégorie Premium : Sont considérés comme commerces de Catégorie Prémium tous les commerces situés sur les artères suivantes :
Mareterra : Toutes les Voies 663,00 € le m²
> Catégorie Exceptionnelle : Sont considérés comme commerces de Catégorie Exceptionnelle tous les commerces situés sur les artères suivantes :
Monte‑Carlo :
- Avenue Princesse Grace /Promenade Supérieure du Larvotto 291,00 € le m²
- Avenue des Spélugues 291,00 € le m²
- Rue du Portier 291,00 € le m²
> Catégorie Supérieure : Sont considérés comme commerces de Catégorie Supérieure tous les commerces situés sur les artères suivantes :
Monaco-Ville : Toutes les Voies 239,00 € le m²
Fontvieille : Quai Jean-Charles Rey 239,00 € le m²
> Catégorie 1 : Sont considérés comme commerces de Catégorie 1 tous les commerces situés sur les artères suivantes :
Condamine :
- Avenue J.F. Kennedy 191,00 € le m²
- Quai Antoine Ier 191,00 € le m²
- Quai Albert Ier 191,00 € le m²
- Route de la Piscine 159,00 € le m²
- Boulevard Albert Ier 191,00 € le m²
- Rue Princesse Caroline 191,00 € le m²
- Rue Langlé 191,00 € le m²
- Rue Princesse Florestine 191,00 € le m²
- Rue des Orangers 191,00 € le m²
- Rue Imberty 191,00 € le m²
- Rue Suffren Reymond 191,00 € le m²
- Place d’Armes 191,00 € le m²
- Allée Lazare Sauvaigo 191,00 € le m²
- Promenade Honoré II /Place des Bougainvilliers 191,00 € le m²
Monte‑Carlo :
- Place de la Crémaillère 191,00 € le m²
- Avenue de la Costa 191,00 € le m²
- Avenue H. Dunant 191,00 € le m²
- Avenue Princesse Alice 191,00 € le m²
- Boulevard des Moulins 191,00 € le m²
> Catégorie 2 : Sont considérés comme commerces de Catégorie 2 tous les commerces situés sur les autres voies. 166,00 € le m²
- Occupation de voie publique accueillant une terrasse avec emprise sous forme d’avancée bâtie
> Catégorie Premium : Sont considérés comme commerces de Catégorie Prémium tous les commerces situés sur les artères suivantes :
Mareterra : Toutes les Voies 714,00 € le m²
> Catégorie Exceptionnelle : Sont considérés comme commerces de Catégorie Exceptionnelle tous les commerces situés sur les artères suivantes :
Monte‑Carlo :
- Avenue Princesse Grace /Promenade Supérieure du Larvotto 321,00 € le m²
- Avenue des Spélugues 321,00 € le m²
- Rue du Portier 321,00 € le m²
> Catégorie Supérieure : Sont considérés comme commerces de Catégorie Supérieure tous les commerces situés sur les artères suivantes :
Monaco-Ville : Toutes les Voies 272,00 € le m²
Fontvieille : Quai Jean-Charles Rey 272,00 € le m²
> Catégorie 1 : Sont considérés comme commerces de Catégorie 1 tous les commerces situés sur les artères suivantes :
Condamine :
- Avenue J.F. Kennedy 232,00 € le m²
- Quai Antoine Ier 232,00 € le m²
- Quai Albert Ier 232,00 € le m²
- Route de la Piscine 193,00 € le m²
- Boulevard Albert Ier 232,00 € le m²
- Rue Princesse Caroline 232,00 € le m²
- Rue Langlé 232,00 € le m²
- Rue Princesse Florestine 232,00 € le m²
- Rue des Orangers 232,00 € le m²
- Rue Imberty 232,00 € le m²
- Rue Suffren Reymond 232,00 € le m²
- Place d’Armes 232,00 € le m²
- Allée Lazare Sauvaigo 232,00 € le m²
- Promenade Honoré II /Place des Bougainvilliers 232,00 € le m²
Monte‑Carlo :
- Place de la Crémaillère 232,00 € le m²
- Avenue de la Costa 232,00 € le m²
- Avenue H. Dunant 232,00 € le m²
- Avenue Princesse Alice 232,00 € le m²
- Boulevard des Moulins 232,00 € le m²
> Catégorie 2 : Sont considérés comme commerces de Catégorie 2 tous les commerces situés sur les autres voies. 188,00 € le m²
Art. 2.
- Modification de l’assiette des terrasses simples, avec emprise ou sous forme d’avancée bâtie par voie d’extension
Toute extension de terrasse au-delà du droit de la façade où s’exerce l’activité principale du permissionnaire donne lieu à une redevance majorée de 100 % par rapport aux tarifs visés à l’article 1er arrondis au nombre entier supérieur.
Art. 3.
Toute installation sur la voie publique d’échafaudages, appareillages, bennes, engins divers, matériaux de construction de toute nature, palissades, clôtures ou tout autre matériel nécessaire à la réalisation de chantier, durant l’année 2025, donne lieu au versement d’un droit fixe de 175 € et d’un droit proportionnel calculé comme suit :
1°) Palissades, clôtures, installations fermées de chantier :
- jusqu’à un mètre de saillie, au mètre linéaire, par jour : 1,85 €
- au-delà d’un mètre de saillie, au mètre carré, par jour : 1,85 €
2°) Échafaudages sur pieds ou tréteaux, appareillages, bennes, engins divers, matériaux de construction de toute nature, tout autre matériel nécessaire à la réalisation de chantier :
- au mètre carré, par jour 1,85 €
3°) Échafaudages suspendus, éventails de protection, parapluies, etc. :
- au mètre carré, par jour 0,41 €
Toute occupation continue, même en cas de changement d’année civile, implique le paiement d’un seul droit fixe.
Art. 4.
L’occupation temporaire de la voie publique et de ses dépendances, durant l’année 2025 donne lieu à la perception d’un droit proportionnel fixé d’après les tarifs suivants :
• Pour une occupation inférieure ou égale à 100 m²
- un droit fixe journalier par m² 14 €
• Pour une occupation comprise entre 101 m² et 500 m²
- un droit fixe journalier par m² 3,20 €
• Pour une occupation comprise entre 501 m² et 2000 m²
- un droit fixe journalier par m² 0,80 €
• Pour une occupation supérieure ou égale à 2001 m²
- un droit fixe par jour et par m² 0,42 €
3°) Mise à disposition d’emplacements de stationnement :
• Droit fixe journalier pour un emplacement de stationnement matérialisé ou correspondant à une longueur de 5 mètres dans une zone de stationnement non divisée :
- tarif par jour : 32,00 €
Les tarifs des grandes manifestations telles les Animations Estivales, la Foire Attractions et les Animations de fin d’année, sont fixés dans un avis publié au Journal de Monaco.
Art. 5.
L’occupation temporaire de la voie publique et de ses dépendances dans le cadre des Grands Prix, en dehors des limites du circuit, ou lors d’autres manifestations d’envergure concernant des montages de structures (tribunes, estrades…) durant l’année 2025, durant les jours d’exploitation donne lieu à la perception d’un droit proportionnel fixé d’après les tarifs suivants :
- au mètre carré par jour 140 €
• Toutes les demandes devront être assujetties à l’approbation de l’organisateur
L’occupation temporaire dans le cadre du Formula One Grand Prix de Monaco, d’une surface minimum de 250 m² des plages du Stade Nautique Rainier III pour le montage de structures (tribunes, estrades…) durant l’année 2025 donne lieu à la perception d’un droit fixé d’après les tarifs suivants :
- Par jour de montage 500 €
- Par jour de démontage 500 €
- Exploitation durant le Formula One Grand Prix de Monaco :
Tarif Forfaitaire pour les 4 jours d’exploitation 35 000 €
Art. 6.
L’ensemble des tarifs du présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 2025.
Art. 7.
Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2023‑5844 du 11 décembre 2023 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l’année 2024 seront et demeureront abrogées à compter du 1er janvier 2025.
Art. 8.
Le Receveur Municipal, l’Inspecteur-Chef, Capitaine de la Police Municipale et le Chef du Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 21 octobre 2024, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.
Monaco, le 21 octobre 2024.
Le Maire,
G. Marsan.