Arrêté Municipal n° 2024‑4964 du 21 octobre 2024 modifiant l'arrêté municipal n° 2023‑4998 du 19 octobre 2023 portant nomination des représentants des fonctionnaires au sein des Commissions Paritaires de la Commune.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2014‑3082 du 3 octobre 2014 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l’arrêté municipal n° 2023‑4998 du 19 octobre 2023 portant nomination des représentants des fonctionnaires au sein des Commissions Paritaires de la Commune ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Isabelle Costa, Secrétaire Générale, Directrice du Personnel des Services Municipaux, est nommée membre des Commissions Paritaires de la Commune, en remplacement de M. Romain Druenne, pour la durée du mandat restant à courir de ce dernier.

Art. 2.

La Secrétaire Générale de la Mairie, Directrice du Personnel des Services Municipaux est chargée de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 21 octobre 2024, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 21 octobre 2024.

Le Maire,

G. Marsan.