icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Ordonnance Souveraine n° 10.739 du 5 août 2024 portant nomination d'un Chef de Bureau au Secrétariat du Département des Finances et de l'Économie.

  • N° journal 8712
  • Date de publication 13/09/2024
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 4.808 du 2 mai 2014 portant nomination et titularisation d’un Chef de Bureau au Haut Commissariat à la protection des droits, des libertés et à la médiation ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 juillet 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Marisa De Gaudenzi (nom d’usage Mme Marisa Blanchy), Chef de Bureau au Haut Commissariat à la protection des droits, des libertés et à la médiation, est nommée en cette même qualité au Secrétariat du Département des Finances et de l’Économie, à compter du 23 septembre 2024.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq août deux mille vingt-quatre.

ALBERT.

Par le Prince,
P/ le Secrétaire d’État :
P/ le Président du Conseil d’État :
Le Vice-président du Conseil d’État :
A. Dinkel.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14