Ordonnance Souveraine n° 10.739 du 5 août 2024 portant nomination d'un Chef de Bureau au Secrétariat du Département des Finances et de l'Économie.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 4.808 du 2 mai 2014 portant nomination et titularisation d’un Chef de Bureau au Haut Commissariat à la protection des droits, des libertés et à la médiation ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 juillet 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Marisa De Gaudenzi (nom d’usage Mme Marisa Blanchy), Chef de Bureau au Haut Commissariat à la protection des droits, des libertés et à la médiation, est nommée en cette même qualité au Secrétariat du Département des Finances et de l’Économie, à compter du 23 septembre 2024.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq août deux mille vingt-quatre.

ALBERT.

Par le Prince,
P/ le Secrétaire d’État :
P/ le Président du Conseil d’État :
Le Vice-président du Conseil d’État :
A. Dinkel.