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Arrêté Municipal n° 2023-5207 du 7 novembre 2023 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.

  • N° journal 8669
  • Date de publication 17/11/2023
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2011-1967 du 16 juin 2011 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire‑Sténodactylographe dans les Services Communaux (Secrétariat Général) ;

Vu l’arrêté municipal n° 2013-1994 du 21 juin 2013 portant nomination d’un Attaché dans les Services Communaux (Secrétariat Général) ;

Vu l’arrêté municipal n° 2016-3115 du 16 septembre 2016 portant nomination d’un Attaché Principal dans les Services Communaux (Secrétariat Général) ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Maria-Isabel Tomas Bendito est placée en position de détachement auprès de l’Administration Gouvernementale, pour une durée d’une année à compter du 20 novembre 2023.

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 7 novembre 2023, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 7 novembre 2023.

Le Maire,

G. Marsan.

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Version 2018.11.07.14