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Arrêté Municipal n° 2023-5217 du 7 novembre 2023 prononçant l'admission à la retraite d'un fonctionnaire.

  • N° journal 8669
  • Date de publication 17/11/2023
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2022-4409 du 3 novembre 2022 portant nomination et titularisation d’un Ouvrier d’Entretien dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés) ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Richard Carpinelli, Ouvrier d’Entretien au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » dépendant du Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 décembre 2023.

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 7 novembre 2023, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 7 novembre 2023.

Le Maire,

G. Marsan.

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Version 2018.11.07.14