Arrêté Municipal n° 2023-5102 du 7 novembre 2023 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-44 du 14 mai 2003 portant nomination et titularisation d’un Secrétaire-comptable dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales et de Loisirs) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2009-2443 du 30 juillet 2009 portant nomination d’un Comptable dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales et de Loisirs) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2013-279 du 1er février 2013 portant nomination d’un Comptable dans les Services Communaux (Unité de Maintien à domicile - Section Maintien à domicile - Service d’Actions Sociales) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2016-2771 du 21 juillet 2016 portant nomination d’un Attaché Principal dans les Services Communaux (Unité Sociale - Section Sociale - Service d’Actions Sociales) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2017-153 du 26 janvier 2017 portant nomination d’un Chef de Bureau dans les Services Communaux (Unité Sociale - Section Sociale - Service d’Actions Sociales) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2019-2013 du 12 juin 2019 portant nomination d’un Chef de Bureau dans les Services Communaux (Service des Seniors et de l’Action Sociale) ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Yvan Deri, Chef de Bureau au Service des Seniors et de l’Action Sociale, est admis à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 17 janvier 2024.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 7 novembre 2023, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.
Monaco, le 7 novembre 2023.
Le Maire,
G. Marsan.