Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 23 janvier 2020 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Stade Louis II, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Mise en service d'un système de contrôle d'accès de l'accueil sportif du Stade Louis II ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé émis le 15 janvier 2020 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction du Stade Louis II, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité :
« Mise en service d'un système de contrôle d'accès de l'accueil sportif du Stade Louis II ».
Monaco, le 23 janvier 2020.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.