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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 8243
  • Date de publication 18/09/2015
  • Qualité 95.14%
  • N° de page 2373
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 3 juillet 2015, enregistré, la nommée :
- B. Y., née le 17 avril 1989 à Saint-Pétersbourg (Russie), de B. I. et de D. E., de nationalité russe, commerçante,
ayant demeuré 10, boulevard Princesse Charlotte - 98000 Monaco, actuellement sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 6 octobre 2015, à 9 heures, sous la prévention d’émission de chèque sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27, 330, 331, 333 et 334 du Code Pénal.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
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Version 2018.11.07.14