PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 29 mai 2015, enregistré, le nommé :
- B. G., né le 28 février 1981 au Havre (76), d’A. et de M. V., de nationalité française, restaurateur,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 6 octobre 2015, à 9 heures, sous la prévention d’abus de confiance.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27 et 337 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO
- B. G., né le 28 février 1981 au Havre (76), d’A. et de M. V., de nationalité française, restaurateur,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 6 octobre 2015, à 9 heures, sous la prévention d’abus de confiance.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27 et 337 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO