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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 8216
  • Date de publication 13/03/2015
  • Qualité 96.79%
  • N° de page 650
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 27 février 2015, enregistré, le nommé :
- R. B.,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le lundi 30 mars 2015, à 14 heures, en qualité de civilement responsable de M. R. alias M. K..


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
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Version 2018.11.07.14