icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 8216
  • Date de publication 13/03/2015
  • Qualité 96.79%
  • N° de page 650
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 18 février 2015, enregistré, le nommé :
- M. P. J., né le 16 décembre 1964 à Newport (Angleterre), de H. et de W. W., de nationalité britannique, vendeur de bateaux,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 31 mars 2015, à 9 heures, sous la prévention d’émission de chèques sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27, 330, 331, 333 et 334 du Code Pénal.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14