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Arrêté Municipal n° 2015-0554 du 20 février 2015 portant nomination et titularisation d’un Responsable du Dépôt Légal dans les Services Communaux (Médiathèque Communale)

  • N° journal 8214
  • Date de publication 27/02/2015
  • Qualité 96.65%
  • N° de page 479
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2014-3533 du 24 novembre 2014 portant ouverture de concours en vue du recrutement d’un Responsable du Dépôt Légal dans les Services Communaux (Médiathèque Communale) ;
Arrêtons
Article Premier.
Madame Sylvie Primard est nommée dans l’emploi de Responsable du Dépôt Légal à la Médiathèque Communale, avec effet au 1er mars 2015.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 20 février 2015, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 20 février 2015.


Le Maire,
G. MARSAN.
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Version 2018.11.07.14