Ordonnance Souveraine n° 1.979 du 11 décembre 2008 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 13.196 du 2 octobre 1997 portant nomination du Chef du Service d’Anatomie Pathologique au Centre Hospitalier Princesse Grace

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.196 du 2 octobre 1997 portant nomination du Chef du Service d’Anatomie Pathologique au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 18 septembre 2008 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 novembre 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’ordonnance souveraine n° 13.196 du 2 octobre 1997, susvisée, est abrogée.
Cette abrogation prend effet à compter du 17 septembre 2008.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le onze décembre deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.