Arrêté Municipal n° 2008-3.943 du 16 décembre 2008 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-496 du 9 septembre 2008 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-1.798 du 29 mai 2008 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-2.987 du 18 septembre 2008 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du mardi 23 décembre 2008 à 14 heures 00 au jeudi 30 avril 2009 à 23 heures 59, la circulation des autocars et des véhicules et ensemble de véhicules dont le poids total en charge est supérieur à 12 tonnes par essieu ou dont la hauteur est supérieure à 3,80 m est interdite sur la voie aval de l’avenue J-F. Kennedy depuis son intersection avec le boulevard Albert 1er.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules d’urgences et de secours.
Art. 2.
Du mardi 23 décembre 2008 à 14 heures 00 au samedi 28 février 2009 à 23 heures 59, interdiction est faite aux autocars et aux véhicules ayant un poids total autorisé en charge supérieur à 3,50 tonnes, empruntant l’avenue J-F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
Art. 3.
Du mardi 23 décembre 2008 à 14 heures 00 au samedi 28 février 2009 à 23 heures 59, la circulation des autocars et des véhicules et ensemble de véhicules dont le poids total en charge est supérieur à 3,50 tonnes ou dont la hauteur est supérieure à 3,80 m, en provenance du carrefour du Portier, est interdite sur le boulevard Louis II.
Art. 4.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 modifié, fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, contraires au présent arrêté sont suspendues.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2008-2.987 du 18 septembre 2008 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public, sont abrogées.
Art. 5.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 6.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 16 décembre 2008, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 16 décembre 2008.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
Ch. Raimbert.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-496 du 9 septembre 2008 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-1.798 du 29 mai 2008 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-2.987 du 18 septembre 2008 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du mardi 23 décembre 2008 à 14 heures 00 au jeudi 30 avril 2009 à 23 heures 59, la circulation des autocars et des véhicules et ensemble de véhicules dont le poids total en charge est supérieur à 12 tonnes par essieu ou dont la hauteur est supérieure à 3,80 m est interdite sur la voie aval de l’avenue J-F. Kennedy depuis son intersection avec le boulevard Albert 1er.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules d’urgences et de secours.
Art. 2.
Du mardi 23 décembre 2008 à 14 heures 00 au samedi 28 février 2009 à 23 heures 59, interdiction est faite aux autocars et aux véhicules ayant un poids total autorisé en charge supérieur à 3,50 tonnes, empruntant l’avenue J-F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
Art. 3.
Du mardi 23 décembre 2008 à 14 heures 00 au samedi 28 février 2009 à 23 heures 59, la circulation des autocars et des véhicules et ensemble de véhicules dont le poids total en charge est supérieur à 3,50 tonnes ou dont la hauteur est supérieure à 3,80 m, en provenance du carrefour du Portier, est interdite sur le boulevard Louis II.
Art. 4.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 modifié, fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, contraires au présent arrêté sont suspendues.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2008-2.987 du 18 septembre 2008 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public, sont abrogées.
Art. 5.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 6.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 16 décembre 2008, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 16 décembre 2008.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
Ch. Raimbert.