Arrêté Ministériel n° 2008-815 du 15 décembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts d’une association dénommée «L’Anthéâtre»

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présentés par l’association dénommée «L’Anthéâtre» ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 novembre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’association dénommée «L’Anthéâtre» est autorisée dans la Principauté.
Art. 2.
Les statuts de cette association sont approuvés.
Art. 3.
Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l’approbation préalable du Gouvernement Princier.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze décembre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.