PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 28 novembre 2008, enregistré, le nommé :
- D. D.-T. E., né le 3 mars 1955 à Monaco (98) de D. M. et de D.-T. J. de nationalité française, demeurant : “Le Millefiori”, 1, rue des Genêts, 98000 Monaco sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 20 janvier 2009, à 9 heures, sous la prévention de faux en écriture privée de commerce ou banque et usage de faux.
Délit prévu et réprimé par les articles 91, 94 et 95 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. Zabaldano.
- D. D.-T. E., né le 3 mars 1955 à Monaco (98) de D. M. et de D.-T. J. de nationalité française, demeurant : “Le Millefiori”, 1, rue des Genêts, 98000 Monaco sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 20 janvier 2009, à 9 heures, sous la prévention de faux en écriture privée de commerce ou banque et usage de faux.
Délit prévu et réprimé par les articles 91, 94 et 95 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. Zabaldano.