Arrêté Municipal n° 2008-3.864 du 9 décembre 2008 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Christian Raimbert, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du mercredi 10 décembre au mercredi 17 décembre 2008 inclus.
Art. 2.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 9 décembre 2008, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 9 décembre 2008.
Le Maire,
G. Marsan.