Ordonnance Souveraine n° 1.922 du 24 octobre 2008 portant nomination d’un Professeur agrégé de Philosophie dans les établissements d’enseignement

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 773 du 13 novembre 2006 portant nomination d’un Chargé de Mission à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 octobre 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Philippe VINCI, Chargé de Mission à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, est nommé en qualité de Professeur agrégé de Philosophie dans les établissements d’enseignement.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre octobre deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.