Ordonnance Souveraine n° 1.921 du 24 octobre 2008 portant nomination d’un Attaché Principal à la Direction du Tourisme et des Congrès
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.128 du 23 mai 2007 portant nomination et titularisation d’un Attaché à la Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 octobre 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Sandra STEIGER, épouse CROVETTO, Attaché à la Direction du Tourisme et des Congrès, est nommée en qualité d’Attaché Principal au sein de cette même Direction, avec effet du 1er novembre 2008.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre octobre deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.128 du 23 mai 2007 portant nomination et titularisation d’un Attaché à la Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 octobre 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Sandra STEIGER, épouse CROVETTO, Attaché à la Direction du Tourisme et des Congrès, est nommée en qualité d’Attaché Principal au sein de cette même Direction, avec effet du 1er novembre 2008.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre octobre deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.