Arrêté Ministériel n° 2008-526 du 23 septembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Credit Foncier de Monaco», en abrégé «C.F.M.», au capital de 34.953.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Credit Foncier de Monaco », en abrégé «C.F.M.», agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 6 mai 2008 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont autorisées les modifications de :
- l’article 18 des statuts (actions de garantie) ;
- l’article 20 des statuts (réunions du Conseil d’Administration) ;
- l’article 21 des statuts (tenue des procès-verbaux des délibérations du Conseil d’Administration) ;
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 6 mai 2008.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois septembre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Credit Foncier de Monaco », en abrégé «C.F.M.», agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 6 mai 2008 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont autorisées les modifications de :
- l’article 18 des statuts (actions de garantie) ;
- l’article 20 des statuts (réunions du Conseil d’Administration) ;
- l’article 21 des statuts (tenue des procès-verbaux des délibérations du Conseil d’Administration) ;
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 6 mai 2008.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois septembre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.