Erratum à l’arrêté ministériel n° 2008-381 du 18 juillet 2008 relatif aux commissions paritaires et à la Commission de recours du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, publié au Journal de Monaco du 25 juillet 2008

Il fallait lire page 1.516 :

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Article 50.

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2° Lorsqu’un représentant titulaire du personnel est frappé d’une des causes d’inéligibilité prévues à l’article 15, il est remplacé selon les règles fixées au 1° ci-dessus ;

3° Lorsqu’un représentant suppléant se trouve dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions dans l’établissement, il est remplacé dans les conditions définies au deuxième alinéa du 1° ci-dessus.

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Le reste sans changement.

Monaco, le 29 août 2008.