Arrêté Municipal n° 2008-2.345 du 16 juillet 2008 modifiant et complétant l’arrêté municipal n° 2007-2.358 du 24 septembre 2007 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l’année 2008
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-647 du 4 avril 2007 portant règlement d’occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-2.358 du 24 septembre 2007 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l’année 2008 ;
Vu la délibération du Conseil Communal en date du 13 mai 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article 5 de l’arrêté municipal n° 2007-2.358 du 24 septembre 2007 est modifié comme suit :
«L’occupation temporaire de la voie publique et de ses dépendances, durant l’année 2008, donne lieu à la perception d’un droit proportionnel fixé d’après les tarifs suivants :
1) Occupation à vocation commerciale :
Pour une occupation inférieure ou égale à 100 m2
- un droit fixe journalier par m2 5,00 €
Pour une occupation comprise entre 101 m2 et 200 m2
- un droit fixe journalier par m2 2,30 €
Pour une occupation comprise entre 201 m2 et 300 m2
- un droit fixe journalier par m2 0,85 €
Pour une occupation comprise entre 301 m2 et 500 m2
- un droit fixe par jour et par m2 0,65 €
Pour une occupation comprise entre 501 m2 et 1000 m2
- un droit fixe par jour et par m2 0,49 €
Pour une occupation comprise entre 1001 m2 et 2000 m2
- un droit fixe par jour et par m2 0,36 €
Pour une occupation supérieure ou égale à 2001 m2
- un droit fixe par jour et par m2 0,27 €
2) Occupation à vocation non commerciale :
Pour une occupation inférieure ou égale à 100 m2
- un droit fixe journalier par m2 2,78 €
Pour une occupation comprise entre 101 m2 et 200 m2
- un droit fixe journalier par m2 1,28 €
Pour une occupation comprise entre 201 m2 et 300 m2
- un droit fixe journalier par m2 0,47 €
Pour une occupation comprise entre 301 m2 et 500 m2
- un droit fixe par jour et par m2 0,36 €
Pour une occupation comprise entre 501 m2 et 1000 m2
- un droit fixe par jour et par m2 0,27 €
Pour une occupation comprise entre 1001 m2 et 2000 m2
- un droit fixe par jour et par m2 0,20 €
Pour une occupation supérieure ou égale à 2001 m2
- un droit fixe par jour et par m2 0,15 €
3) Mise à disposition d’emplacements de stationnement :
- droit fixe journalier pour un emplacement de stationnement matérialisé ou correspondant à une longueur de 5 mètres dans une zone de stationnement non divisée 9,50 €
Les tarifs des grandes manifestations telles que le Grand Prix Historique de Monaco, le Grand Prix Automobile de Monaco, les Animations Estivales, la Foire Attractions et les Animations de Fin d’Année, sont fixés dans un avis publié au Journal de Monaco.»
Art. 2.
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 16 juillet 2008 a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 16 juillet 2008.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
Ch. Raimbert.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-647 du 4 avril 2007 portant règlement d’occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-2.358 du 24 septembre 2007 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l’année 2008 ;
Vu la délibération du Conseil Communal en date du 13 mai 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article 5 de l’arrêté municipal n° 2007-2.358 du 24 septembre 2007 est modifié comme suit :
«L’occupation temporaire de la voie publique et de ses dépendances, durant l’année 2008, donne lieu à la perception d’un droit proportionnel fixé d’après les tarifs suivants :
1) Occupation à vocation commerciale :
Pour une occupation inférieure ou égale à 100 m2
- un droit fixe journalier par m2 5,00 €
Pour une occupation comprise entre 101 m2 et 200 m2
- un droit fixe journalier par m2 2,30 €
Pour une occupation comprise entre 201 m2 et 300 m2
- un droit fixe journalier par m2 0,85 €
Pour une occupation comprise entre 301 m2 et 500 m2
- un droit fixe par jour et par m2 0,65 €
Pour une occupation comprise entre 501 m2 et 1000 m2
- un droit fixe par jour et par m2 0,49 €
Pour une occupation comprise entre 1001 m2 et 2000 m2
- un droit fixe par jour et par m2 0,36 €
Pour une occupation supérieure ou égale à 2001 m2
- un droit fixe par jour et par m2 0,27 €
2) Occupation à vocation non commerciale :
Pour une occupation inférieure ou égale à 100 m2
- un droit fixe journalier par m2 2,78 €
Pour une occupation comprise entre 101 m2 et 200 m2
- un droit fixe journalier par m2 1,28 €
Pour une occupation comprise entre 201 m2 et 300 m2
- un droit fixe journalier par m2 0,47 €
Pour une occupation comprise entre 301 m2 et 500 m2
- un droit fixe par jour et par m2 0,36 €
Pour une occupation comprise entre 501 m2 et 1000 m2
- un droit fixe par jour et par m2 0,27 €
Pour une occupation comprise entre 1001 m2 et 2000 m2
- un droit fixe par jour et par m2 0,20 €
Pour une occupation supérieure ou égale à 2001 m2
- un droit fixe par jour et par m2 0,15 €
3) Mise à disposition d’emplacements de stationnement :
- droit fixe journalier pour un emplacement de stationnement matérialisé ou correspondant à une longueur de 5 mètres dans une zone de stationnement non divisée 9,50 €
Les tarifs des grandes manifestations telles que le Grand Prix Historique de Monaco, le Grand Prix Automobile de Monaco, les Animations Estivales, la Foire Attractions et les Animations de Fin d’Année, sont fixés dans un avis publié au Journal de Monaco.»
Art. 2.
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 16 juillet 2008 a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 16 juillet 2008.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
Ch. Raimbert.