Arrêté Ministériel n° 2008-164 du 18 mars 2008 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 11ème Marathon de Monaco et des Riviera et du 5ème dix kilomètres de Monaco
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mars 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La circulation des véhicules, autres que ceux relevant de l'organisation du "11ème Marathon de Monaco et des Riviera et du 5ème dix kilomètres de Monaco", d'urgences et de secours, est interdite le dimanche 30 mars de 8 h 00 à 15 h 30 :
- sur le quai des Etats-Unis, dans sa totalité,
- sur la route de la Piscine dans sa totalité,
- sur les Darses Nord et Sud,
- sur le quai Antoine 1er dans sa partie comprise entre la sortie du tunnel T1CD et son intersection le tunnel T4.
Le stationnement des véhicules, autres que ceux relevant de l'organisation, est interdit sur ces mêmes voies le dimanche 30 mars de 0 h 00 à 15 h 30.
Par dérogation à l'article 1er, une voie de circulation réservée aux seuls véhicules des riverains et des plaisanciers est instaurée le dimanche 30 mars, dès le passage du dernier participant du 5ème dix kilomètres de Monaco :
- sur le quai Antoine 1er dans sa partie comprise entre son intersection avec la route de la Piscine et le tunnel T4,
- sur la route de la Piscine dans sa partie comprise entre le quai Antoine 1er et l'Epi Central.
ART. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l'Equipement, l'Environnement et l'Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit mars deux mille huit.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mars 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La circulation des véhicules, autres que ceux relevant de l'organisation du "11ème Marathon de Monaco et des Riviera et du 5ème dix kilomètres de Monaco", d'urgences et de secours, est interdite le dimanche 30 mars de 8 h 00 à 15 h 30 :
- sur le quai des Etats-Unis, dans sa totalité,
- sur la route de la Piscine dans sa totalité,
- sur les Darses Nord et Sud,
- sur le quai Antoine 1er dans sa partie comprise entre la sortie du tunnel T1CD et son intersection le tunnel T4.
Le stationnement des véhicules, autres que ceux relevant de l'organisation, est interdit sur ces mêmes voies le dimanche 30 mars de 0 h 00 à 15 h 30.
Par dérogation à l'article 1er, une voie de circulation réservée aux seuls véhicules des riverains et des plaisanciers est instaurée le dimanche 30 mars, dès le passage du dernier participant du 5ème dix kilomètres de Monaco :
- sur le quai Antoine 1er dans sa partie comprise entre son intersection avec la route de la Piscine et le tunnel T4,
- sur la route de la Piscine dans sa partie comprise entre le quai Antoine 1er et l'Epi Central.
ART. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l'Equipement, l'Environnement et l'Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit mars deux mille huit.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.