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Modification aux statuts - "SOFAMO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • N° journal 7843
  • Date de publication 18/01/2008
  • Qualité 98.18%
  • N° de page 98
I.- Aux termes d'une délibération prise au siège social le 16 mai 2007, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "SOFAMO", réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé, de modifier l'article 13 (Conseil d'Administration) des statuts qui devient :


"ARTICLE 13
CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un Conseil d'Administration composé de deux membres au moins et de cinq membres au plus, choisis parmi les actionnaires et nommés par l'assemblée générale.

En cas de vacance par décès, démission ou toute autre cause et, en général, quand le nombre des administrateurs est inférieur au maximum ci-dessus fixé, le Conseil a la faculté de se compléter provisoirement, s'il le juge utile. Dans ce cas, la nomination des membres provisoires doit être ratifiée par la plus prochaine assemblée générale ; jusqu'à cette ratification, les administrateurs ainsi nommés ont voix délibérative au même titre que les autres.

Toutefois, s'il ne reste plus qu'un seul administrateur en fonction, celui-ci ou, à défaut, le ou les commissaires aux comptes, doivent convoquer d'urgence l'Assemblée Générale ordinaire des actionnaires à l'effet de compléter le conseil.

La durée des fonctions des administrateurs est fixée par l'assemblée générale qui procède à leur nomination ; cette durée est au maximum de six années, chaque année s'entendant de la période courue entre deux assemblées Générales ordinaires annuelles consécutives.

L'administrateur nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Tout administrateur sortant est rééligible.

Les administrateurs ne peuvent appartenir à plus de huit conseils d'administration de sociétés commerciales ayant leur siège à Monaco.

Chacun des administrateurs doit, pendant toute la durée de ses fonctions, être propriétaire d'au moins une action."

II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 29 novembre 2007.

III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 10 janvier 2008.

IV.- Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 17 janvier 2008.

Monaco, le 18 janvier 2008.


Signé : H. REY.
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Version 2018.11.07.14