Modification aux statuts - "CAPITAL INVEST (MONACO) S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) (Nouvelle dénomination : "JULIUS BAER (MONACO) S.A.M.") Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 4 octobre 2007, les actionnaires de la société anonyme monégasque "CAPITAL INVEST (MONACO) S.A.M." ayant son siège 7, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, ont décidé de supprimer le dernier alinéa de l'article 13 relatif aux actions de garantie et de modifier les articles 3 (dénomination) et 15 (Délibérations du Conseil) qui deviennent :
"ART. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est "JULIUS BAER (MONACO) S.A.M.".
"ART. 15."
DELIBERATIONS DU CONSEIL
"Le Conseil se réunit au siège social ou en tout autre lieu sur la convocation de son Président aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige et au moins une fois par an.
Les convocations sont faites au moyen d'une lettre recommandée adressée à chacun des administrateurs, huit jours avant la réunion et mentionnant l'ordre du jour de celle-ci. Ce délai est réduit à deux jours en cas d'urgence. Le Conseil ne délibère que sur les questions figurant à l'ordre du jour.
Toutefois, le Conseil peut se réunir sur convocation verbale et l'ordre du jour peut n'être fixé que lors de la réunion, si tous les administrateurs en exercice sont présents à cette réunion.
Tout administrateur peut donner pouvoir à l'un de ses collègues de le représenter à une séance du Conseil, mais chaque administrateur ne peut représenter qu'un seul de ses collègues.
Quel que soit le mode de convocation, la présence effective d'un administrateur et la représentation, tant par visioconférence que par mandataire, de la moitié au moins des administrateurs, sont nécessaires.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chaque administrateur présent ne pouvant disposer que d'un seul pouvoir.
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux, inscrits sur un registre spécial et signés par les administrateurs.
Les copies ou Extraits de ces procès-verbaux sont certifiés par le Président du Conseil d'Administration ou par deux administrateurs."
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 13 décembre 2007.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 9 janvier 2008.
IV.- Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 16 janvier 2008.
Monaco, le 18 janvier 2008.
Signé : H. REY.
"ART. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est "JULIUS BAER (MONACO) S.A.M.".
"ART. 15."
DELIBERATIONS DU CONSEIL
"Le Conseil se réunit au siège social ou en tout autre lieu sur la convocation de son Président aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige et au moins une fois par an.
Les convocations sont faites au moyen d'une lettre recommandée adressée à chacun des administrateurs, huit jours avant la réunion et mentionnant l'ordre du jour de celle-ci. Ce délai est réduit à deux jours en cas d'urgence. Le Conseil ne délibère que sur les questions figurant à l'ordre du jour.
Toutefois, le Conseil peut se réunir sur convocation verbale et l'ordre du jour peut n'être fixé que lors de la réunion, si tous les administrateurs en exercice sont présents à cette réunion.
Tout administrateur peut donner pouvoir à l'un de ses collègues de le représenter à une séance du Conseil, mais chaque administrateur ne peut représenter qu'un seul de ses collègues.
Quel que soit le mode de convocation, la présence effective d'un administrateur et la représentation, tant par visioconférence que par mandataire, de la moitié au moins des administrateurs, sont nécessaires.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chaque administrateur présent ne pouvant disposer que d'un seul pouvoir.
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux, inscrits sur un registre spécial et signés par les administrateurs.
Les copies ou Extraits de ces procès-verbaux sont certifiés par le Président du Conseil d'Administration ou par deux administrateurs."
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 13 décembre 2007.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 9 janvier 2008.
IV.- Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 16 janvier 2008.
Monaco, le 18 janvier 2008.
Signé : H. REY.