icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Municipal n° 2008-180 du 14 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

  • N° journal 7843
  • Date de publication 18/01/2008
  • Qualité 98.18%
  • N° de page 83
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l'article 85 de la Constitution ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Monsieur Henri DORIA, Premier Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du samedi 9 au lundi 18 février 2008 inclus.


ART. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 14 janvier 2008, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 14 janvier 2008.


Le Maire,
G. MARSAN.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14