icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 2005-591 du 24 novembre 2005 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Association Mondiale des Amis de l'Enfance"

  • N° journal 7732
  • Date de publication 02/12/2005
  • Qualité 97.15%
  • N° de page 2278
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 64-001 du 6 janvier 1964 autorisant et approuvant les statuts de l'association dénommée " Association Mondiale des Amis de l'Enfance " ;

Vu l'arrêté ministériel n° 90-263 du 8 juin 1990 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'" Association Mondiale des Amis de l'Enfance " ;

Vu la requête présentée par l'association dénommée " Association Mondiale des Amis de l'Enfance " ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 novembre 2005 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Sont approuvées les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée " Association Mondiale des Amis de l'Enfance " adoptées au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 6 octobre 2005.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre novembre deux mille cinq.


Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14