Augmentation de capital - Modification aux statuts "ESCOSUP" - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 20 septembre 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "ESCOSUP", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) D'augmenter le capital social, par incorporation des réserves facultatives d'un montant de SIX CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (683.935,50 F) pour le porter de la somme de TROIS CENT MILLE FRANCS (300.000 F) à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 €) par élévation de la valeur nominale des TROIS CENTS actions de la somme de MILLE FRANCS (1.000 F) à celle de CINQ CENTS EUROS (500 €).
En conséquence de quoi, les actions dont le montant nominal vient d'être majoré demeurent réparties sans changement entre les actionnaires et sont libérées intégralement.
b) De modifier en conséquence l'article 5 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par ladite Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 20 septembre 2001 ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 3 janvier 2002, publié au "Journal de Monaco", feuille n° 7. 529 du 11 janvier 2002.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 20 septembre 2001, et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation précité, du 3 janvier 2002, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes de Me REY, notaire soussigné, par acte en date du 1er juillet 2002.
IV. - Par acte dressé également, le 1er juillet 2002 par ledit Me REY, le Conseil d'Administration a :
- Constaté qu'en application des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 20 septembre 2001 approuvées par arrêté de S.E.M.
le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 3 janvier 2002, dont une Ampliation a été déposée, le même jour, au rang des minutes du notaire soussigné,
il a été, incorporé au compte "Capital social", la somme de SIX CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (683.935,50 F) soit CENT QUATRE MILLE DEUX CENT SOIXANTE CINQ EUROS VINGT NEUF CENTIMES (104.265,29 €), prélevée sur les réserves facultatives, en vue de l'augmentation de capital de la société de la somme de TROIS CENT MILLE FRANCS (300.000 F) à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 €), par élévation de la valeur nominale des TROIS CENTS actions de la somme de MILLE FRANCS à celle de CINQ CENTS EUROS,
ainsi qu'il en résulte d'une attestation qui présente un montant suffisant à cet effet, délivrée par M.M. Alain LECLERCQ et Christian BOISSON, Commissaires aux Comptes de la société, qui est demeurée jointe et annexée audit acte.
- Déclaré que la justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de MILLE FRANCS à celle de CINQ CENTS EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions.
- Pris acte, à la suite de l'approbation des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 20 septembre 2001, par le Gouvernement Princier et du dépôt du procès-verbal aux minutes du notaire soussigné, que l'article 5 des statuts soit désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 5"
"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE (150.000) euros, divisé en TROIS CENTS (300) actions de CINQ CENTS (500) euros chacune de valeur nominale".
V. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 1er juillet 2002, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 23 juillet 2002.
Monaco, le 26 juillet 2002.
Signé : H. REY.
a) D'augmenter le capital social, par incorporation des réserves facultatives d'un montant de SIX CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (683.935,50 F) pour le porter de la somme de TROIS CENT MILLE FRANCS (300.000 F) à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 €) par élévation de la valeur nominale des TROIS CENTS actions de la somme de MILLE FRANCS (1.000 F) à celle de CINQ CENTS EUROS (500 €).
En conséquence de quoi, les actions dont le montant nominal vient d'être majoré demeurent réparties sans changement entre les actionnaires et sont libérées intégralement.
b) De modifier en conséquence l'article 5 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par ladite Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 20 septembre 2001 ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 3 janvier 2002, publié au "Journal de Monaco", feuille n° 7. 529 du 11 janvier 2002.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 20 septembre 2001, et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation précité, du 3 janvier 2002, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes de Me REY, notaire soussigné, par acte en date du 1er juillet 2002.
IV. - Par acte dressé également, le 1er juillet 2002 par ledit Me REY, le Conseil d'Administration a :
- Constaté qu'en application des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 20 septembre 2001 approuvées par arrêté de S.E.M.
le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 3 janvier 2002, dont une Ampliation a été déposée, le même jour, au rang des minutes du notaire soussigné,
il a été, incorporé au compte "Capital social", la somme de SIX CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (683.935,50 F) soit CENT QUATRE MILLE DEUX CENT SOIXANTE CINQ EUROS VINGT NEUF CENTIMES (104.265,29 €), prélevée sur les réserves facultatives, en vue de l'augmentation de capital de la société de la somme de TROIS CENT MILLE FRANCS (300.000 F) à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 €), par élévation de la valeur nominale des TROIS CENTS actions de la somme de MILLE FRANCS à celle de CINQ CENTS EUROS,
ainsi qu'il en résulte d'une attestation qui présente un montant suffisant à cet effet, délivrée par M.M. Alain LECLERCQ et Christian BOISSON, Commissaires aux Comptes de la société, qui est demeurée jointe et annexée audit acte.
- Déclaré que la justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de MILLE FRANCS à celle de CINQ CENTS EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions.
- Pris acte, à la suite de l'approbation des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 20 septembre 2001, par le Gouvernement Princier et du dépôt du procès-verbal aux minutes du notaire soussigné, que l'article 5 des statuts soit désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 5"
"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE (150.000) euros, divisé en TROIS CENTS (300) actions de CINQ CENTS (500) euros chacune de valeur nominale".
V. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 1er juillet 2002, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 23 juillet 2002.
Monaco, le 26 juillet 2002.
Signé : H. REY.