Réduction de capital - Augmentation de capital - Modification aux statuts "ABBEY ROAD INTERNATIONAL" - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Dans le cadre des décisions prises par le Conseil d'Administration le 15 janvier 2002, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "ABBEY ROAD INTERNATIONAL", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 14 février 2002, au siège social, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) De réduire la valeur nominale des actions de DEUX MILLE CINQ CENTS FRANCS (2.500 F) à TROIS CENT QUATRE VINGT EUROS (380 €) et en conséquence de réduire le capital social de HUIT CENT QUATRE VINGT TROIS FRANCS SOIXANTE ET UN CENTIMES (883,61 F) soit CENT TRENTE QUATRE EUROS SOIXANTE DIX CENTIMES (134,70 €) par affectation à une réserve indisponible, ladite somme correspondant à la différence entre le capital actuel, TROIS CENT MILLE FRANCS
(300.000 F ou 45.734,70 €) et celui résultant de la décision ci-dessus, soit QUARANTE CINQ MILLE SIX CENTS EUROS
(45.600 € ou 299.116,39 F).
A l'issue de cette opération le fonds social demeurera inchangé. Les actions dont le montant nominal vient d'être modifié demeureront réparties sans changement entre les actionnaires et sont intégralement libérées.
b) D'augmenter le capital social d'une somme de CENT QUATRE MILLE CINQ CENTS EUROS (104.500 €) pour le porter de la somme de QUARANTE CINQ MILLE SIX CENTS EUROS (45.600 €) à celle de CENT CINQUANTE MILLE CENT EUROS (150.100 €), au moyen de l'émission de DEUX CENT SOIXANTE QUINZE (275) actions, émises au pair, de même rang que les actions anciennes, à libérer intégralement en numéraire, par versement d'espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société.
c) De supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires au profit de M. Richard CAVASSUTO, qui aura seul le droit de souscrire aux nouvelles actions à émettre au titre de l'augmentation de capital, objet de la résolution qui précède.
d) En conséquence de ce qui précède de modifier l'article 5 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 14 février 2002, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 2 mai 2002, publié au "Journal de Monaco" le 10 mai 2002.
III. - A la suite de cette approbation, un original de la réunion du Conseil d'Administration du 15 janvier 2002, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 14 février 2002 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité du 2 mai 2002, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 11 juillet 2002.
IV. - Par acte dressé également le 11 juillet 2002, le Conseil d'Administration a :
a) Déclaré que pour la réduction du capital social de TROIS CENT MILLE FRANCS à celle de QUARANTE CINQ MILLE SIX CENTS EUROS, la valeur nominale des CENT VINGT actions existantes a été réduite de la somme de DEUX MILLE CINQ CENTS FRANCS à celle de TROIS CENT QUATRE VINGT EUROS ;
b) Pris acte de la renonciation par tous les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, à l'augmentation de capital ci-après visée, au profit d'une personne physique, ainsi qu'il résulte de la troisième résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 14 février 2002, susanalysée ;
c) Déclaré que les DEUX CENT SOIXANTE QUINZE actions nouvelles, de TROIS CENT QUATRE VINGTS EUROS chacune, de valeur nominale, représentant l'augmentation du capital social décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 14 février 2002, ont été entièrement souscrites par une personne physique,
et qu'il a été versé au compte "Capital social" la somme de CENT QUATRE MILLE CINQ CENTS EUROS (104.500 €), en numéraire, pour la souscription des DEUX CENT SOIXANTE QUINZE actions nouvelles de TROIS CENT QUATRE VINGT EUROS chacune ;
- Décidé :
*conformément aux décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 14 février 2002, que les actions nouvellement créées auront jouissance à compter du 11 juillet 2002 et qu'elles seront soumises à toutes les obligations résultant des statuts de la société à l'instar des actions anciennes ;
*qu'à la suite des opérations de réduction et d'augmentation de capital, les actionnaires devront présenter leurs titres au siège social en vue de leur estampillage et leur échange contre de nouveaux titres selon les modalités qui leur sont communiquées en temps opportun.
V. - Par délibération prise le 11 juillet 2002, les actionnaires de la société, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont :
Constaté :
- la réduction de la valeur nominale des CENT VINGT actions existantes de la somme de DEUX MILLE CINQ CENTS FRANCS à celle de TROIS CENT QUATRE VINGTS EUROS ;
- et la création des DEUX CENT SOIXANTE QUINZE actions nouvelles de TROIS CENT QUATRE VINGTS EUROS chacune ;
Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration pardevant Me REY, notaire de la société, relativement à l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de CENT CINQUANTE MILLE CENT EUROS.
Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de CENT CINQUANTE MILLE CENT EUROS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 5 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 5"
"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE CENT (150.100) Euros divisé en TROIS CENT QUATRE VINGT QUINZE (395) actions de TROIS CENT QUATRE VINGTS (380) Euros chacune, de valeur nominale, entièrement libérées".
VI. - Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 11 juillet 2002 a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (11 juillet 2002).
VII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 11 juillet 2002, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco le 23 juillet 2002.
Monaco, le 26 juillet 2002.
Signé : H. REY.
a) De réduire la valeur nominale des actions de DEUX MILLE CINQ CENTS FRANCS (2.500 F) à TROIS CENT QUATRE VINGT EUROS (380 €) et en conséquence de réduire le capital social de HUIT CENT QUATRE VINGT TROIS FRANCS SOIXANTE ET UN CENTIMES (883,61 F) soit CENT TRENTE QUATRE EUROS SOIXANTE DIX CENTIMES (134,70 €) par affectation à une réserve indisponible, ladite somme correspondant à la différence entre le capital actuel, TROIS CENT MILLE FRANCS
(300.000 F ou 45.734,70 €) et celui résultant de la décision ci-dessus, soit QUARANTE CINQ MILLE SIX CENTS EUROS
(45.600 € ou 299.116,39 F).
A l'issue de cette opération le fonds social demeurera inchangé. Les actions dont le montant nominal vient d'être modifié demeureront réparties sans changement entre les actionnaires et sont intégralement libérées.
b) D'augmenter le capital social d'une somme de CENT QUATRE MILLE CINQ CENTS EUROS (104.500 €) pour le porter de la somme de QUARANTE CINQ MILLE SIX CENTS EUROS (45.600 €) à celle de CENT CINQUANTE MILLE CENT EUROS (150.100 €), au moyen de l'émission de DEUX CENT SOIXANTE QUINZE (275) actions, émises au pair, de même rang que les actions anciennes, à libérer intégralement en numéraire, par versement d'espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société.
c) De supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires au profit de M. Richard CAVASSUTO, qui aura seul le droit de souscrire aux nouvelles actions à émettre au titre de l'augmentation de capital, objet de la résolution qui précède.
d) En conséquence de ce qui précède de modifier l'article 5 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 14 février 2002, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 2 mai 2002, publié au "Journal de Monaco" le 10 mai 2002.
III. - A la suite de cette approbation, un original de la réunion du Conseil d'Administration du 15 janvier 2002, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 14 février 2002 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité du 2 mai 2002, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 11 juillet 2002.
IV. - Par acte dressé également le 11 juillet 2002, le Conseil d'Administration a :
a) Déclaré que pour la réduction du capital social de TROIS CENT MILLE FRANCS à celle de QUARANTE CINQ MILLE SIX CENTS EUROS, la valeur nominale des CENT VINGT actions existantes a été réduite de la somme de DEUX MILLE CINQ CENTS FRANCS à celle de TROIS CENT QUATRE VINGT EUROS ;
b) Pris acte de la renonciation par tous les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, à l'augmentation de capital ci-après visée, au profit d'une personne physique, ainsi qu'il résulte de la troisième résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 14 février 2002, susanalysée ;
c) Déclaré que les DEUX CENT SOIXANTE QUINZE actions nouvelles, de TROIS CENT QUATRE VINGTS EUROS chacune, de valeur nominale, représentant l'augmentation du capital social décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 14 février 2002, ont été entièrement souscrites par une personne physique,
et qu'il a été versé au compte "Capital social" la somme de CENT QUATRE MILLE CINQ CENTS EUROS (104.500 €), en numéraire, pour la souscription des DEUX CENT SOIXANTE QUINZE actions nouvelles de TROIS CENT QUATRE VINGT EUROS chacune ;
- Décidé :
*conformément aux décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 14 février 2002, que les actions nouvellement créées auront jouissance à compter du 11 juillet 2002 et qu'elles seront soumises à toutes les obligations résultant des statuts de la société à l'instar des actions anciennes ;
*qu'à la suite des opérations de réduction et d'augmentation de capital, les actionnaires devront présenter leurs titres au siège social en vue de leur estampillage et leur échange contre de nouveaux titres selon les modalités qui leur sont communiquées en temps opportun.
V. - Par délibération prise le 11 juillet 2002, les actionnaires de la société, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont :
Constaté :
- la réduction de la valeur nominale des CENT VINGT actions existantes de la somme de DEUX MILLE CINQ CENTS FRANCS à celle de TROIS CENT QUATRE VINGTS EUROS ;
- et la création des DEUX CENT SOIXANTE QUINZE actions nouvelles de TROIS CENT QUATRE VINGTS EUROS chacune ;
Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration pardevant Me REY, notaire de la société, relativement à l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de CENT CINQUANTE MILLE CENT EUROS.
Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de CENT CINQUANTE MILLE CENT EUROS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 5 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 5"
"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE CENT (150.100) Euros divisé en TROIS CENT QUATRE VINGT QUINZE (395) actions de TROIS CENT QUATRE VINGTS (380) Euros chacune, de valeur nominale, entièrement libérées".
VI. - Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 11 juillet 2002 a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (11 juillet 2002).
VII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 11 juillet 2002, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco le 23 juillet 2002.
Monaco, le 26 juillet 2002.
Signé : H. REY.