Modification aux Statuts - "COMPAGNIE MONEGASQUE DE TRANSACTIONS ET GERANCES S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération prise au siège social le 10 octobre 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE MONEGASQUE DE TRANSACTIONS ET GERANCES S.A.M.", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
D'étendre l'objet social et de modifier en conséquence l'article 2 (objet social) des statuts qui sera désormais rédigé comme
suit :
"ARTICLE 2"
"OBJET SOCIAL"
"La société a pour objet, en Principauté de Monaco et à l'étranger, pour son compte ou le compte de tiers, directement ou en participation :
"- toutes transactions immobilières et commerciales et notamment toutes opérations d'achat, de vente, d'intermédiation, de lotissement, de remembrement, de location, d'administration et de gestion de biens, droits immobiliers, fonds de commerce et d'industrie ;
"- la prestation de tous services d'étude, d'assistance, de maîtrise d'ouvrage pour la conception, la réalisation et le contrôle d'opérations à caractère immobilier ;
"- ainsi que toutes installations et menus travaux d'entretien en matière de plomberie, climatisation et électricité.
"Et généralement, toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement à l'objet social ci-dessus ou susceptibles d'en favoriser la réalisation".
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 10 octobre 2001, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 3 janvier 2002, publié au "Journal de Monaco" feuille n° 7.529 du vendredi 11 janvier 2002.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 octobre 2001, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 3 janvier 2002, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 4 mars 2002.
IV. - Une expédition de l'acte de dépôt précité du 4 mars 2002, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 13 mars 2002.
Monaco, le 15 mars 2002.
Signé : H. REY.
D'étendre l'objet social et de modifier en conséquence l'article 2 (objet social) des statuts qui sera désormais rédigé comme
suit :
"ARTICLE 2"
"OBJET SOCIAL"
"La société a pour objet, en Principauté de Monaco et à l'étranger, pour son compte ou le compte de tiers, directement ou en participation :
"- toutes transactions immobilières et commerciales et notamment toutes opérations d'achat, de vente, d'intermédiation, de lotissement, de remembrement, de location, d'administration et de gestion de biens, droits immobiliers, fonds de commerce et d'industrie ;
"- la prestation de tous services d'étude, d'assistance, de maîtrise d'ouvrage pour la conception, la réalisation et le contrôle d'opérations à caractère immobilier ;
"- ainsi que toutes installations et menus travaux d'entretien en matière de plomberie, climatisation et électricité.
"Et généralement, toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement à l'objet social ci-dessus ou susceptibles d'en favoriser la réalisation".
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 10 octobre 2001, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 3 janvier 2002, publié au "Journal de Monaco" feuille n° 7.529 du vendredi 11 janvier 2002.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 octobre 2001, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 3 janvier 2002, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 4 mars 2002.
IV. - Une expédition de l'acte de dépôt précité du 4 mars 2002, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 13 mars 2002.
Monaco, le 15 mars 2002.
Signé : H. REY.