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PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 7533
  • Date de publication 08/02/2002
  • Qualité 93.06%
  • N° de page 259
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 7 janvier 2002 enregistré, la nommée :

- P. E., alias D. C., alias C. C., alias S. L., née le 19 octobre 1963 à CHELTENHAM (Grande-Bretagne), de nationalité britannique, sans domicile ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 5 mars 2002, à 9 heures, sous la prévention de coups et blessures volontaires (- 20 jours).

Délit prévu et réprimé par les articles 236 et 238 alinéa 1 du Code Pénal.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
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Version 2018.11.07.14