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PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 7533
  • Date de publication 08/02/2002
  • Qualité 93.06%
  • N° de page 259
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 28 janvier 2002 enregistré, le nommé :

- B. R., né le 1er août 1974 à LE MANS (72), de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 5 mars 2002, à 9 heures, sous la prévention d'infraction à la législation sur les stupéfiants : détention aux fins d'usage personnel.

Délit prévu et réprimé par l'article 5 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
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Version 2018.11.07.14