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Cessation des Paiements de M. Franco PONTURO PAPONE exerçant le commerce sous les enseignes "FRANCO ENTRETIEN - FRANCO VERRES" - 11, rue de la Turbie à Monaco et "DROGUERIE COMMERCIALE" - 33, avenue Saint-Charles à Monaco

  • N° journal 7467
  • Date de publication 03/11/2000
  • Qualité 100%
  • N° de page 1451
Les créanciers présumés de M. Franco PONTURO PAPONE, dont la cessation des paiements a été constatée par jugement du Tribunal de Première Instance du 12 octobre 2000, sont invités, conformément à l'article 463 du Code de Commerce, à remettre à Mme Bettina DOTTA, Syndic à Monaco, 2, rue de la Lüjerneta, leurs titres de créances accompagnés d'un bordereau indicatif des sommes par eux réclamées.

Cette remise devra avoir lieu dans les quinze jours de la présente insertion ; ce délai est augmenté de quinze jours pour les créanciers domiciliés hors de la Principauté.

A défaut de production dans les délais, les créanciers seront exclus de la procédure. Ils recouvreront l'exercice de leurs droits à la clôture de la procédure, en cas de Liquidation des Biens et lorsque le débiteur reviendra à meilleure fortune, en cas de Règlement Judiciaire.


Le Syndic,
B. DOTTA.
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Version 2018.11.07.14