Seule la version papier du Journal fait foi
Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 13.979 du 26 avril 1999 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 14.290 du 9 décembre 1999 portant application de la loi n° 1.221 du 9 novembre 1999 sur les droits de timbre
- Ordonnance Souveraine n° 14.293 du 9 décembre 1999 autorisant le port de décoration
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 99-576 du 10 décembre 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. GRAFF MONTE-CARLO"
- Arrêté Ministériel n° 99-577 du 10 décembre 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LARGE YACHTS INTERNATIONAL S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 99-578 du 10 décembre 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.M.P. S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 99-579 du 10 décembre 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SIEBE APPLIANCE CONTROLS (MONACO) S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 99-580 du 9 décembre 1999 portant désignation du délégué du Gouvernement près la Commission chargée de dresser la liste électorale.
- Arrêté Ministériel n° 99-581 du 13 décembre 1999 fixant le taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au "Fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles" au titre de l'année 2000.
- Arrêté Ministériel n° 99-582 du 13 décembre 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
- Arrêté Ministériel n° 99-583 du 13 décembre 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une secrétaire sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
Maison Souveraine
Avis et Communiqués
- AVIS RELATIF A LA MAJORATION DES PRIX D'ABONNEMENT, DE VENTE AU DETAIL ET DES INSERTIONS
- Avis de recrutement n° 99-160 d'un manoeuvre au Service de l'Aménagement urbain.
- Avis de recrutement n° 99-161 d'un administrateur à l'Administration des Domaines.
- MISE EN VENTE DE NOUVELLES VALEURS
- Avis de recrutement d'une Adjointe à la Responsable du Service de Maintien à Domicile des Personnes Agées
- Communiqué n° 99-32 du 30 novembre 1999 relatif à la liste des jours chômés et payés pour l'année 2000
- Avis de vacance n° 99-136 d'un poste de surveillant(e) de jardins à la Police Municipale.
- Avis de vacance n° 99-143 d'un poste de comptable au Secrétariat Général (Direction du Personnel).
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- Apport en Société d'un Fonds de Commerce - Deuxième Insertion - S.C.S. "BESANA et CIE" Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Modifications aux statuts - "CHENEVIERE et Cie S.C.S" (Société en Commandite Simple) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- "FIRST SECURITIES (MONACO) S.A.M." Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- "FIRST SECURITIES (MONACO) S.A.M." Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Contrat de Gérance - Première Insertion - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de Droit au Bail - Première Insertion - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Vente de Fonds de Commerce - Première Insertion - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Augmentation de capital - Modification aux statuts - "MONACO CONGRES ET TOURISME" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Résiliation de Droits Locatifs - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Droits Locatifs - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Renouvellement de Gérance Libre - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monte-Carlo
- "REPOSSI DIFFUSION S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "REPOSSI DIFFUSION S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "CLUB MONACO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "CLUB MONACO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion
- Cession d'Eléments de Commerce - Première Insertion
- Société en Nom Collectif "S.N.C. RADZIM & STERN"
- Société en Commandite Simple "S.C.S. Ezio TALIERCIO & Cie"
- Société en Commandite Simple "S.C.S. FOUQUE - LE GAL DE KERANGAL & Cie"
- Cessions de parts sociales - Modification statutaire - Société en Commandite Simple "S.C.S. PETRINI & Cie"
- Société en Commandite Simple "S.C.S. DURAND & Cie"
- Modification aux statuts - Société en Nom Collectif "Fabio et Ubaldo SQUARCIAFICHI S.N.C."
- Avis de convocation - "GLOBAL MEDIA SERVICES S.A.M." Société Anonyme Monégasque au capital de 2.500.000 F Siège social : 11, rue du Gabian - Monaco
- "CONFRERIE DE LA CHAINE DES ROTISSEURS"
- "MONACO - AUTRICHE"
- EXPRESSION DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES PAR ACTIONS EN EUROS