Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.444 portant naturalisations monégasques
- Ordonnance Souveraine n° 5.445 portant application aux transports de fruits et légumes des dispositions de l'article 21-1 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.935 du 28 décembre 1967 portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires (Bons de remis)
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 74-413 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Study and Management S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 74-414 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société de la Laiterie Moderne de Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 74-415 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Société Industrielle de Parfumerie de Monaco" en abrégé "SOPARMO"
- Arrêté Ministériel n° 74-416 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Biotherm"
- Arrêté Ministériel n° 74-417 fixant le plafond de ressources par quatorzaine pour bénéficier de l'allocation pour privation partielle d'emploi
- Arrêté Ministériel n° 74-418 relatif à la généralisation du Protocole d'Accord du 8 mars 1968 instituant un régime d'aide financière aux travailleurs involontairement privés d'emploi
- Arrêté Ministériel n° 74-419 relatif à la généralisation des avenants n°7 et 7 bis à la Convention Collective Nationale de Travail ayant institué un régime de retraite complémentaire des salariés
- Arrêté Ministériel n° 74-420 concernant le déplacement provisoire de la station de "Taxis" de la place de la Gare de Monaco-Monte-Carlo
- Arrêté Ministériel n° 74-421 portant autorisation d'exercer la pharmacie
- Arrêté Ministériel n° 74-422 portant maintien en position de détachement d'un fonctionnaire