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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.861 du 9 octobre 2024 portant nomination et titularisation d'un Concierge au Stade Louis II.
- Ordonnance Souveraine n° 10.873 du 25 octobre 2024 portant nomination d'un Aide de Camp de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 10.875 du 25 octobre 2024 portant nomination d'un Chef de Service à temps plein au sein du Service d'Oto-Rhino-Laryngologie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 10.876 du 25 octobre 2024 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Gynécologie-Obstétrique du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 10.877 du 25 octobre 2024 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service d'Anesthésie-Réanimation du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 10.878 du 25 octobre 2024 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service d'Anesthésie-Réanimation du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 10.879 du 25 octobre 2024 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à mi-temps au sein du Service d'Échographie abdominale et digestive du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 10.880 du 25 octobre 2024 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 1.349 du 10 octobre 2007 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pédiatrie).
- Ordonnance Souveraine n° 10.881 du 25 octobre 2024 acceptant la démission d'un Praticien Hospitalier au Centre de Gérontologie Clinique Rainier III.
- Ordonnance Souveraine n° 10.882 du 25 octobre 2024 acceptant la démission d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pédiatrie).
- Ordonnance Souveraine n° 10.883 du 25 octobre 2024 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 6.750 du 10 janvier 2018 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Anesthésie-Réanimation).
- Ordonnance Souveraine n° 10.884 du 25 octobre 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 7.995 du 12 mars 2020 portant création de la Direction des Services Numériques, modifiée.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2024‑572 du 24 octobre 2024 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑573 du 24 octobre 2024 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l'exercice 2023‑2024.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑574 du 24 octobre 2024 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales pour l'exercice 2024‑2025.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑575 du 24 octobre 2024 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2024‑2025.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑576 du 24 octobre 2024 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales des travailleurs indépendants pour l'exercice 2024‑2025.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑577 du 24 octobre 2024 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2023‑2024.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑578 du 24 octobre 2024 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2023‑2024.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑579 du 24 octobre 2024 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés pour l'exercice 2024‑2025.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑580 du 24 octobre 2024 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2024‑2025.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑581 du 24 octobre 2024 fixant le taux de base d'ajustement à la Caisse Autonome des Retraites.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑582 du 24 octobre 2024 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l'exercice 2024‑2025.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑583 du 24 octobre 2024 fixant la valeur du point-retraite de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire pour l'exercice 2024‑2025.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑584 du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2023‑699 du 11 décembre 2023 fixant les paramètres financiers de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑585 du 24 octobre 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2017‑144 du 8 mars 2017 autorisant une infirmière à exercer son art à titre libéral.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑586 du 24 octobre 2024 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑587 du 24 octobre 2024 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑588 du 24 octobre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Philip Zepter S.A.M. », au capital de 304.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑589 du 24 octobre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. International Media Productions », au capital de 228.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑590 du 24 octobre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Société Anonyme Immobilière Patricia », au capital de 240.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑592 du 25 octobre 2024 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Spécialités Médicales-Endocrinologie).
- Arrêté Ministériel n° 2024‑593 du 25 octobre 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2013‑69 du 1er février 2013 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑594 du 25 octobre 2024 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie).
- Arrêté Ministériel n° 2024‑595 du 25 octobre 2024 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie).
- Arrêté Ministériel n° 2024‑596 du 25 octobre 2024 maintenant, sur sa demande, un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace en position de disponibilité (Service de Psychiatrie).
- Arrêté Ministériel n° 2024‑600 du 28 octobre 2024 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2024‑4892 du 22 octobre 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Service (Service Communication).
- Arrêté Municipal n° 2024‑4950 du 28 octobre 2024 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion des festivités annuelles de la Commune libre des Moneghetti.
- Arrêté Municipal n° 2024‑5005 du 28 octobre 2024 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour le Grand Prix Automobile et le Monaco E-Prix pour l'année 2025.
- Arrêté Municipal n° 2024‑5046 du 31 octobre 2024 plaçant un fonctionnaire en position de détachement.
- Arrêté Municipal n° 2024‑5090 du 28 octobre 2024 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la 25ème édition de la No Finish Line.
- Erratum à l'arrêté municipal n° 2024‑4807 du 24 octobre 2024 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire, publié au Journal de Monaco du 18 octobre 2024.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2024‑231 de deux Ouvriers Polyvalents au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2024‑232 d'un Chef de Bureau à la Direction des Affaires Culturelles.
- Avis de recrutement n° 2024‑233 d'un Photographe-Infographiste à la Direction de la Communication.
- Avis de recrutement n° 2024‑234 d'un(e) Assistant(e) à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
- Avis de recrutement n° 2024‑235 d'un Administrateur Juridique à la Direction des Affaires Juridiques.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Avis d'enquête prime « couteaux ».
- Avis d'enquête avenant n° 3.
- Circulaire n° 2024‑9 du 21 octobre 2024 relative au Mardi 19 novembre 2024 (jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain) jour férié légal.
- Circulaire n° 2024‑10 du 28 octobre 2024 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er novembre 2024.
- Circulaire n° 2024‑11 du 28 octobre 2024 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er novembre 2024.
- Circulaire n° 2024‑12 du 28 octobre 2024 relative à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er novembre 2024.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un chef de service à temps plein dans le Service de médecine nucléaire.
- Renouvellement des concessions trentenaires au cimetière.
- Appel à candidature concernant l'occupation du domaine public de la Commune pour l'exploitation d'un kiosque au Marché de Monte‑Carlo.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑140 de postes de Femme/Homme de Service au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Erratum à l'Appel à candidature pour l'exploitation de locaux commerciaux situés 7, avenue Saint-Charles à Monaco - Local à usage de commerce - Superficie approximative de 585,5 m², publié au Journal de Monaco du 4 octobre 2024.
- Décision du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires du 24 octobre 2024 portant sur la mise en œuvre, par le Service de Gestion des Avoirs Saisis ou Confisqués (SGA), du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion centralisée des données relatives à tous les biens saisis ou confisqués, et qui ne constituent pas des pièces à conviction, confiés au SGA ».
- Délibération n° 2024‑140 du 26 juillet 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion centralisée des données relatives à tous les biens saisis ou confisqués, et qui ne constituent pas des pièces à conviction, confiés au SGA » présenté par le Service de Gestion des Avoirs saisis ou confisqués (SGA).
- Décision de M. le Maire en date du 23 octobre 2024 portant sur la mise en œuvre, par le Secrétariat Général, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de la Crèche du Testimonio II ».
- Délibération n° 2024‑144 du 26 juillet 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de la Crèche Testimonio II » présenté par la Commune de Monaco.
- Décision de M. le Maire en date du 23 octobre 2024 portant sur la mise en œuvre, par le Secrétariat Général, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès physiques par badge à la Mairie de Monaco et aux bâtiments municipaux ».
- Délibération n° 2024‑157 du 11 septembre 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès physiques par badge à la Mairie de Monaco et aux bâtiments municipaux » présenté par la Commune de Monaco.
- Avis de recrutement AMSF n° 2024‑24 d'un Rédacteur Principal rattaché au service informatique de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
- Avis de recrutement AMSF n° 2024‑25 d'un Chargé de Mission au sein de la Cellule de Renseignement Financier (CRF) de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « GIIS MONACO » (Société à Responsabilité Limitée) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « GIIS MONACO SAM » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « GIIS MONACO SAM » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « B.E.A.T. » (nouvelle dénomination « CAPEFRONT ENERGIES ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « CINPIT SAM » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « HERITAGE SERVICES SAM » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « RIVIERA MARINE » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- DEAN & DELUCA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ES WORLD MONTE CARLO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Home Project Management - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- S.A.R.L. KYMA WEAR - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MONTE-CARLO SPEED CLUB - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue des Genêts c/o Monobuoy - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- Brown House Athletic Club - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto, le Patio Palace - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- G-YACHTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, avenue d'Ostende - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT
- MY WAY 2 - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, avenue du Berceau - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- MONTBLANC DEVELOPMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie c/o Talaria - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SOCIETE IMMOBILIERE DE LA RIVIERA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 24, rue du Gabian c/o Administration des Domaines - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SOCIETE IMMOBILIERE DE LA RIVIERA 2 - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 24, rue du Gabian c/o Administration des Domaines - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. WV IMPORT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 27, boulevard de Belgique - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ELOMIK - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 10, rue de la Turbie - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- FM-CRAFT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue du Gabian - c/o SAM UNIVERSAL AVIATION SERVICES - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- S.A.M. PENTA ADVISORY MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros - Siège social : 7, boulevard des Moulins - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.