Ordonnance Souveraine n° 10.881 du 25 octobre 2024 acceptant la démission d'un Praticien Hospitalier au Centre de Gérontologie Clinique Rainier III.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 9.961 du 30 juin 2023 portant nomination d’un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Centre de Gérontologie Clinique Rainier III ;

Vu la demande formulée par le Docteur Benjamin Jacquet en date du 27 août 2024 ;

Vu l’avis émis par le Conseil d’administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 26 septembre 2024 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 octobre 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

La démission du Docteur Benjamin Jacquet, Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Centre de Gérontologie Clinique Rainier III, est acceptée et prend effet à compter du 31 décembre 2024.

Art. 2.

Notre Ordonnance n° 9.961 du 30 juin 2023, susvisée, est abrogée à compter 31 décembre 2024.

Art. 3.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq octobre deux mille vingt-quatre.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.