Arrêté Ministériel n° 2024‑416 du 18 juillet 2024 autorisant le développement d'un cursus de niveau secondaire à la « British School of Monaco ».

Nous, Ministre d’État de la Principauté

Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’Éducation ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2020‑542 du 7 août 2020 modifiant l’arrêté ministériel n° 2019‑1072 du 20 décembre 2019 portant autorisation d’exercice de l’activité de cours de soutien et d’accompagnement d’un établissement d’enseignement privé ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2022‑432 du 2 août 2022 portant autorisation de l’ouverture d’un établissement privé d’enseignement secondaire exclusivement à distance ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2022‑483 du 15 septembre 2022 portant autorisation de l’ouverture d’un établissement privé d’enseignement primaire dénommé « The British School of Monaco » ;

Vu la requête présentée par « Modelex SARL » le 11 janvier 2024 ;

Vu l’avis du Comité de l’Éducation Nationale du 29 mai 2024 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 juillet 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Est autorisée l’ouverture au 31, avenue Hector Otto à Monaco, par « Modelex SARL », d’un établissement privé d’enseignement secondaire dénommé « The British School of Monaco », sous la direction de M. Jonathan Luke Sullivan et de Mme Olena Prykhodko, dispensant le programme « Cambridge ».

Art. 2.

L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq années.

Art. 3.

Cette autorisation est subordonnée à l’application des normes d’hygiène et de sécurité applicables dans les établissements d’enseignement.

Art. 4.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit juillet deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.