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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.306 du 20 octobre 2020 portant nomination et titularisation d'un Agent de Sécurité au Stade Louis II.
- Ordonnance Souveraine n° 8.359 du 20 novembre 2020 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Ordonnance Souveraine n° 8.360 du 20 novembre 2020 portant nomination et titularisation d'un Comptable à l'Administration des Domaines.
- Ordonnance Souveraine n° 8.365 du 26 novembre 2020 portant nomination et titularisation d'un Administrateur au Secrétariat Général du Gouvernement.
- Ordonnance Souveraine n° 8.366 du 26 novembre 2020 portant nomination et titularisation d'une Assistante de langue étrangère dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 8.367 du 26 novembre 2020 portant nomination et titularisation d'un Professeur certifié de Sciences de la Vie et de la Terre dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 8.416 du 17 décembre 2020 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission au Secrétariat du Département de l'équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.
- Ordonnance Souveraine n° 8.417 du 17 décembre 2020 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
- Ordonnance Souveraine n° 8.418 du 17 décembre 2020 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau au Conseil National.
- Ordonnance Souveraine n° 8.419 du 17 décembre 2020 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.420 du 17 décembre 2020 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal au Stade Louis II.
- Ordonnance Souveraine n° 8.421 du 17 décembre 2020 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction des Services Numériques.
- Ordonnance Souveraine n° 8.422 du 17 décembre 2020 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.423 du 17 décembre 2020 portant nomination et titularisation d'un Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.424 du 17 décembre 2020 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.425 du 17 décembre 2020 portant nomination et titularisation d'un Major à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.426 du 17 décembre 2020 portant nomination et titularisation d'un Brigadier-chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.427 du 17 décembre 2020 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.428 du 17 décembre 2020 portant nomination et titularisation d'un Sous-brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.429 du 17 décembre 2020 portant nomination et titularisation d'un Sous-brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.453 du 8 janvier 2021 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 8.454 du 8 janvier 2021 portant nomination et titularisation d'un Sous-brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.455 du 15 janvier 2021 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.456 du 15 janvier 2021 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.457 du 15 janvier 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l'usure, modifiée.
Décisions Ministérielles
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2020-810 du 27 novembre 2020 portant nomination d'un Élève fonctionnaire stagiaire.
- Arrêté Ministériel n° 2020-811 du 27 novembre 2020 portant nomination d'un Élève fonctionnaire stagiaire.
- Arrêté Ministériel n° 2020-812 du 27 novembre 2020 portant nomination d'un Élève fonctionnaire stagiaire.
- Arrêté Ministériel n° 2020-813 du 27 novembre 2020 portant nomination d'un Élève fonctionnaire stagiaire.
- Arrêté Ministériel n° 2021-30 du 14 janvier 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Zedra Management Monaco », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-31 du 14 janvier 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Miells And Partners », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-32 du 14 janvier 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « G.S. Communication », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-33 du 14 janvier 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Publi-Creations », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-34 du 14 janvier 2021 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurances « FILIA-MAIF » à la mutuelle « Mutuelle Assurance des Instituteurs de France », en abrégé « MAIF ».
- Arrêté Ministériel n° 2021-35 du 14 janvier 2021 portant agrément de l'association dénommée « Mothers of Africa ».
- Arrêté Ministériel n° 2021-36 du 14 janvier 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2021-37 du 14 janvier 2021 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2021-38 du 14 janvier 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Section au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
- Arrêté Ministériel n° 2021-39 du 14 janvier 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2021-40 du 18 janvier 2021 rapportant l'autorisation délivrée à M. Roland Melan d'exercer la profession d'expert-comptable.
- Arrêté Ministériel n° 2021-41 du 18 janvier 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-180 du 25 février 2020 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux.
- Arrêté Ministériel n° 2021-42 du 21 janvier 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Steak'n Shake ».
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2021-20 d'un Employé de Bureau au sein de l'Office des Émissions de Timbres-Poste.
- Avis de recrutement n° 2021-21 d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2021-22 d'un Attaché à la Direction de la Coopération Internationale.
- Avis de recrutement n° 2021-23 d'un Administrateur à la Délégation Interministérielle chargée de la Transition Numérique relevant du Secrétariat Général du Gouvernement.
- Avis de recrutement n° 2021-24 d'un Photographe-Infographiste à la Direction de la Communication.
- Avis de recrutement n° 2021-25 d'un Chef de Section à la Direction des Affaires Culturelles.
- Avis de recrutement n° 2021-26 d'un Jardinier au sein de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- Avis de recrutement n° 2021-27 d'un(e) Secrétaire-comptable à la Commission de Contrôle des Activités Financières.
- Consultation en vue de l'attribution de la concession exclusive du Service des Pompes Funèbres et des Services Thanatologiques de la Principauté de Monaco.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947\.
- État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
- Circulaire n° 2021-1 du 12 janvier 2021 relative à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2021\.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un Chef de Service Adjoint à temps plein au Service de court séjour gériatrique du Centre Rainier III.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un Chef de Service Adjoint à temps plein dans le Service de radiothérapie.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier à temps plein dans le Service d'échographie abdominale et digestive.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier à temps plein dans le Service d'Orthopédie.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-7 d'un poste d'Ouvrier d'Entretien au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-8 d'un poste d'Attaché Principal à l'entité « Repas à Domicile » dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-9 d'un poste de Chef de Service Adjoint dépendant du Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Décision de mise en œuvre en date du 6 janvier 2021 du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Fonds rouge et blanc : gestion de bons cadeaux ».
- Délibération n° 2020-185 du 16 décembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Fonds Rouge et Blanc : gestion de bons cadeaux » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
- AMAF - Association Monégasque des Activités Financières - Certification professionnelle - Liste des certifiés Session 2020 - B.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIéTé à RESPONSABILITé LIMITéE dénommée « C.I.C. IMMOBILIER MONTE-CARLO » en SOCIéTé ANONYME MONéGASQUE dénommée « C.I.C. IMMOBILIER MONTE-CARLO S.A.M. »
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « C.I.C. IMMOBILIER MONTE-CARLO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT MONACO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - CESSION FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION D'éLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - DONATION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « IMMOBAT S.A.R.L. » - (Société à Responsabilité Limitée) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « IMMOBAT S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « IMMOBAT S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « LOUIS VUITTON MONACO S.A. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « T.F.W. S.A.M. » - Société en Liquidation (Société Anonyme Monégasque) - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- RÉSILIATION ANTICIPÉE DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- AVENANT À CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- CHANGEMENT DE NOM
- RBR CRYPTO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- TECH.HEALTH MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- TRACEPUR S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- TUBOCOM MONACO S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- UNIQUE IN FOOTBALL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- A.A.B. PINOCCHIO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 30, rue Comte Félix Gastaldi – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- MONACO INCREASE MANAGEMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, boulevard de Suisse - c/o SARL LEODAVIN – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- PIT STOP - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, avenue Princesse Grace - Parking du Grimaldi Forum - Portier – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- LJPF - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue du Gabian – Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL
- BIGLARI CAFE S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 27, boulevard Albert 1er – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT- NOMINATION D'UN GÉRANT
- CELSIUS MANAGEMENT SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, quai Antoine 1er – Monaco - NOMINATION DE DEUX COGÉRANTS
- MONACORP- Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- S.A.R.L. STRASSER & CIE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, avenue des Papalins - « Le Botticelli » - Rdc n° 10 – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- 2F - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 21, rue Plati – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ALTIUS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. EC SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, boulevard Albert Ier – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- GRELAUVAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue des Citronniers – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- INTERNATIONAL MARINE SERVICES MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 31, avenue Princesse Grace – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- OCEAN AGENCIES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 18, chemin des Révoires – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- TECHNI-TRAVAUX - Société à Responsabilité Limitée au capital de 40.000 euros - Siège social : 21, rue Grimaldi – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- TRI.HO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 4, quai Jean-Charles Rey – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- RACAN OVERSEAS DEVELOPMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 38, boulevard des Moulins – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- CAFE DIRECT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- ELODIE ESTACHY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- FYD MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MULTIPRINT MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros - Siège social : 9, avenue Albert II – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SCP ROCCAMARE 57/58 - Société Civile Particulière - Siège social : 4, boulevard des Moulins – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- ASSOCIATIONS - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- ASSOCIATIONS - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- ASSOCIATIONS - DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- EFG BANK (MONACO) - Société Anonyme Monégasque au capital de 47.152.000 euros - Siège social : « Villa les Aigles », 15, avenue d'Ostende – Monaco -
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.