Arrêté Ministériel n° 2021-40 du 18 janvier 2021 rapportant l'autorisation délivrée à M. Roland Melan d'exercer la profession d'expert-comptable.

No. Journal 8522
Date of publication 22/01/2021
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.323 du 27 mars 2017 fixant le nombre d'experts-comptables et de comptables agréés autorisés à exercer la profession ;
Vu l'arrêté ministériel n° 76-132 du 2 avril 1976 autorisant M. Roland Melan à exercer la profession d'expert-comptable ;
Vu la requête de l'intéressé ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 janvier 2021 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Il est mis fin à l'autorisation de porter le titre d'expert-comptable et d'exercer ladite profession en Principauté délivrée à M. Roland Melan par arrêté ministériel n° 76-132 du 2 avril 1976, à compter du 31 décembre 2020.

Art. 2.

L'honorariat est conféré à M. Roland Melan.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit janvier deux mille vingt-et-un.